Essai de contribution à une réforme des successions entre époux

Contribution to a reform of the successions between spouses

• Auteur / Autrice : Marie-Claude de Roton-Catala
• Direction : François Terré
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1986
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Successions et héritages

Part du conjoint survivant

France

Époux

Résumé

La famille fondee sur le mariage qui constitue la cellule de base de nos societes occidentales est aujourd'hui reduite a ses dimentions nucleaires. Le probleme de la survivance d'un epoux a l'autre apparait d'autant plus aigu que le droit positif ne reflete qu'imparfaitement le role effectif qu'y joue le conjoint. La prise encompte d'une opinion largement favorable a l'amelioration, par le droit civil, de la situation nee du veuvage, etayee par l'exemple des modeles etrangers, imprime a la demarche une finalite legislative, qui inspire le choix des s sources, le cadre de la recherche et la methode suivie. L'approche sociologique du probleme, precedee d'un apercu demographique sur le veuvage,prend appui sur les sondages d'opinion realises aupres du public et du notariat francais,dont les pratiques en matiere de reglements hereditaires peuvent eclairer une legislation future. La recherche s'ordonne autour des deux axes propres a la matiere: le droit des successions et celui des liberalites. L'etude des dispositions a cause de mort entre epoux,sous l'angle de leurs modalites et de leur objet,forme la premiere partie de ce travail. La deuxieme partie traite de la devolution legale, dont l'inadequation des regles eu egard a l'etat des moeurs et a l'image actuelle des liens familiaux apparait clairement. La tache consiste donc a concevoir les solutions techniquement les plus appropriees pour promouvoir le conjoint survivant,qui doivent tenir compte a la fois des divers ordres d'heritiers avec lesquels il peut etre appele a concourir et des differentes modalites dont cette progression est susceptible.

This thesis deals with the problem of the legal rights of the surviving spouse on the estates of the deceases husband or wife. It intends to contribute to an eventual reform of the part of the civil code which rules these matters. The main material of the research is drawn from a questionary answered by 1200 notaries of france. The work is divided into two parts:the first one is devoted to the wills and other forms of"liberalities" done by the deceased to the surviving; the second one is dedicated to the question of successions "ab intestat" which arises when the deceased died intestate. On both these topics the thesis contains suggestions to make french law more modern by increasing the legal rights of the surviving.