Les sociétés d'économie mixte en droit algérien

par Mohamed Laribi

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean Foyer.

Soutenue en 1986

à Paris 2 .

mots clés

• Sociétés d'économie mixte -- Droit -- Algérie

Résumé

Les societes d'economie mixte sont des societes par action de droit algerien dont le capital est detenu majoritairement par l'etat ou une entreprise publique algerienne et minoritairement par une entreprise etrangere. Les regles et pratiques applicables en algerie ont ete profondement modifiees. Cette etude expose les consequences pratiques de tous ces changements : l'algerie entend controler et limiter l'implantation des societes etrangeres et mixtes sur son territoire. Les autorites algeriennes paraissent convaincues, que par l'intermediaire d'une societe mixte, une entreprise algerienne peut acquerir dans des conditions satisfaisantes la technologie maitrisee par une entreprise etrangere. La loi no 82-13. Du 28 8 82 regissant les societes d'economie mixte doit permettre aux societes d'economie mixte d'etre performantes. Transfert de technologie, arbitrage international, l'avenir des societes d'economie mixte, etc. . . Sont les questions importantes auxquelles il faut repondre dans le cadre de ce travail.

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