Le Régime juridique et fiscal des interêts

par Martine Boizard

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Christian Gavalda.

Soutenue en 1986

à Paris 1 .

mots clés

• Droit privé
• Droit fiscal
• Droit commercial (assurances)
• Droit des groupements
• Banque
• Crédit
• Prêt
• Intérêt
• Contrat
• Droit des affaires
• Fiscalité
• Droit fiscal
• Banques

Résumé

Le régime juridique des intérêts est analysé dans les situations contractuelles d'une part et dans les situations conflictuelles et contentieuses d'autre part. Les mécanismes juridiques de protection du débiteur d'intérêts sont relevés dans les contrats de prêt et les opérations de crédit soumis à la loi sur l'usure ainsi que dans les contrats de crédit spécialement protégés par le législateur. Mais les règles relatives aux intérêts constituent aussi un instrument de la politique économique et sociale ; le régime des intérêts créditeurs, le régime fiscal des comptes courants d'associés et des avances sans intérêt, enfin la règlementation et l'essor des marchés de taux d'intérêt (M. A. T. I. F. Swap) illustrent le maniement des intérêts par les pouvoirs publics. Mais les intérêts sont aussi analysés dans les situations conflictuelles et contentieuses de droit commun et spéciales (faillite-fiscal). Il s'agit en premier lieu des situations ou le débiteur d'une obligation de somme d'argent est en retard, le droit du créancier porte sur les intérêts sur les intérêts simples, le plus souvent au taux légal (art. 1153 du code civil) et les intérêts composés ou capitalises règlementés par l'art. 1154 du code civil, à moins que l'aménagement des règles relatives au taux et au point de départ ne soit prévue par la loi, ainsi en est-il pour certains contrats (mandat cautionnement, gestion d'affaires), ou par la convention des parties. Les intérêts de l'indemnité allouée par le juge en cas de procès obéissent à un régime distinct de ceux d'une obligation de somme d'argent, les intérêts dans les situations judiciaires - première instance, appel, cassation, illustrent ce particularisme. En dernier lieu, l'arrêt du cours des intérêts dans les procédures de faillite antérieures (loi de 1967) et dans le nouveau régime du redressement judiciaire ainsi que la spécificité du régime des intérêts dans les situations conflictuelles ou contentieuses fiscales constituent deux exemples.

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