La Lutte contre l'évasion fiscale de caractère international en l'absence et en présence de conventions internationales

par Pierre Levine

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Dominique Carreau.

Soutenue en 1986

à Paris 1 .

mots clés

• Droit public
• Droit international public
• Finances publiques
• Droit international public
• Fisclité intenrationale
• Fraude fiscale
• Evasion fiscale
• Droit fiscal
• Paradis fiscal
• Convention fiscale
• Impôt
• Fraude fiscale (droit international)
• Évasion fiscale

Résumé

Le droit de la fiscalité internationale, jusqu'à présent, s'est caractérisé par deux démarches constantes. La première a consisté à privilégier le droit fiscal international par rapport au droit international fiscal. La seconde a consisté à s'attacher davantage à l'élimination des doubles impositions qu'a la lutte contre l'évasion fiscale. L'objet de la présente thèse est de suivre les démarches opposées. En premier lieu, elle se propose donc de relier le droit de la fiscalité internationale au droit international plus qu'au droit fiscal ; en second lieu, elle se propose de montrer que la préoccupation actuelle des états les amène à une vigilance accrue dans le domaine de la lutte contre l'évasion fiscale. La présente thèse se divise donc en trois grands développements. Un premier développement (introduction) définit et décrit l'évasion fiscale de caractère international. A cet égard, une attention particulière est apportée à la notion de paradis fiscal. Un second développement (première partie) est consacré à l'obtention de renseignements et au recouvrement des impositions en l'absence de convention fiscale. Il montre que les moyens d'action de l'état souverain à cet effet sont et demeurent limites au regard du droit international général. Un troisième développement (deuxième partie) est consacré à l'obtention des renseignements dans le cadre conventionnel. Il se montre critique vis-à-vis des solutions retenues par les divers modèles de conventions fiscales.

Titre traduit

Elimination of international tax avoidance within and without tax treaties

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