Thèse soutenue

La Recherche et l'exploitation des hydrocarbures au Cameroun : aspects juridiques
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Auteur / Autrice : Emmanuel Tang
Direction : Philippe Manin
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1986
Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La présente thèse se divise en trois titres : titre premier : la scène et les acteurs : ce titre instruit le lecteur sur le milieu géographique en ce qui concerne les hydrocarbures liquides et gazeux, ainsi que les divers acteurs qui s'y expriment. La scène : ici sont étudiées les questions générales se rapportant au pétrole et au gaz, à savoir : la localisation dans le monde, en Afrique et au Cameroun, les réserves, la production, la consommation. Les acteurs : au Cameroun, deux sortes d'acteurs se font face, s'opposent et coopèrent selon les cas ; il y a d'une part l'état (ministère des mines et de l’énergie) et la société nationale des hydrocarbures) et d'autre part les compagnies pétrolières étrangères (ELF, total mobil, pecten, gulf). Titre II : le cadre législatif et règlementaire. Il est régi par les lois no 64-lf-3 du 6 4 1964 portant régime des substances minérales ; no 78 14 du 29 12 1978 complétant la loi 64-lf-3 et no 78 24 du 29 12 1978 relative aux dispositions fiscales, ainsi que par les décrets no 64-df-162 et 64-df-163 du 26 5 1964. Ces différents lois et décrets règlent les questions se rapportant à la recherche (autorisation de prospection et permis h. ), à l'exploitation (concession h. ) et à la fiscalité (primes au comptant, droits et redevances superficiaires, redevance minière proportionnelle, impôt sur les sociétés, droits de douane). Titre III : cadre contractuel : l'on distingue d'une part les contrats entre l'état et les compagnies (conventions d'établissement, accords d'association) et d'autre part les contrats entre les compagnies (contrat sagazcam, joint operating agreement). Ces divers contrats comportent souvent une clause compromissoire.