L'hôpital : de l'hébergement au plateau technique

Hospitals, from lodging function to medico-technical department

• Auteur / Autrice : Jean-Marie Clément
• Direction : Georges Dupuis
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1986
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Législation sur les hôpitaux

Hôpitaux -- Administration

France

Hôpitaux -- Droit

Mots clés libres

Droit public

Droit de la santé

Hôpital

Résumé

Institution séculaire, l'hôpital sous la pression des découvertes médicales et de l'élévation du niveau de vie de la population française s'est ouvert au milieu du vingtième siècle à toutes les classes de la société. De la loi du 21 décembre 1941 date la naissance juridique d'une nouvelle institution hospitalière désormais orientée principalement d'abord, puis exclusivement ensuite (loi du 31 décembre 1970), vers les soins. L'hôpital, institution charitable, devient une "entreprise" de soins bouleversant totalement son organisation et sa gestion. L'hôpital s'adapte aux besoins de la population, aux exigences de la science médicale et aux nécessités d'une gestion économe et participative. Cette évolution tend a séparer complètement voire à rendre financièrement antagoniste le rôle hôtelier originel et le rôle tout récent de prestataire de soins à haute valeur ajoutée. L'hôpital "hôtel" laisse place à l'hôpital "plateau technique". Cependant, pendant de nombreuses années ces deux activités coexisteront entraînant les adaptations juridiques idoines.

Under the pressure of medical discoveries and French people high standard of living, hospitals which are an age-long institution opened to all classes of society in the middle of the twentieth century. The legal birth of a new hospital institution dates from 1941 december 21st Law, it was first principally and now exclusively directed towards medical care. Hospitals, charity institution, become a care undertaking upsetting totally its organisation and management. Hospitals fit to population needs, medical science requirements and economical and participative management necessities. This evolution leads to keep completely apart and even financially opposed the original lodging part and the new highly specialized medical care part. "hotel" hospitals let place to medico-technical department. Meanwhile, for many years, these both activities will live together, involving juridical suitable accommodations.