L'union libre en droit international privé

Cohabitation within private international law

• Auteur / Autrice : Pierre-Yves Gautier
• Direction : Paul Lagarde
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1986
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit international privé -- Mariage

Concubinage

Résumé

L'union libre est un phénomène de plus en plus courant dans nos sociétés modernes et contemporaines. La question se pose donc, spécialement à la lumière du droit comparé, de savoir s'il ne conviendrait pas de tenir les unions hors mariage pour de véritables institutions juridiques et leur faire produire effet en conséquence. Dans l'affirmative (vers laquelle tend cette thèse), il reste à répercuter cette solution sur le droit international privé, en créant une catégorie "union libre" qui emprunterait des rattachements sensiblement analogues à ceux du mariage. Munis de ces instruments, il restera à envisager les nombreuses questions (ex. Droit de la famille, des successions, des biens, des contrats, des délits, du commerce etc. …). Devant être réglées par le droit international privé.

Cohabitation is a way of life often used by couples within our contemporary societies. Consequently, we have to wonder if it has to be considered as a full juridical institution ; comparative law helps to think so. Then, we shall have to create the correspondent category within private international law, which will share with marriage its territorial links. At last, many issues (ex. Family law, inheritance, contracts, torts, goods, and so on. . . ) Will have to be resolved.