La parafiscalité agricole

par Francis Querol

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de MICHEL FROMONT.

Soutenue en 1986

à Dijon .

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Résumé

La taxe parafiscale est le type d'imposition le moins étudié. Cette étude porte sur les trois aspects fondamentaux de la parafiscalité agricole : - la création du prélèvement, et à cet égard sont déterminées les compétences respectives des autorités réglementaire et législative, ainsi que les sujétions imposées par le droit communautaire ; - la perception du prélèvement qui retrace les différentes phases de l'opération de recette parafiscale et du contentieux parafiscal ; - l'utilisation des fonds qui présente quelquefois des anomalies. L'étude de la parafiscalité agricole montre que les règles traditionnelles du droit public et du droit fiscal sont parfois écartées au profit d'un régime juridique qui, pour être original, n'en est pas moins incertain et de ce fait même assez critiquable.

Résumé

The parafiscal tax is the least studied type of imposition. This study deals with the three basic aspects of agricultural parafiscality : - the establishment of the levy. In this respect, there are determined the respective competences of the prime minister in the issue of regulations, and of the legislative power, as well as the constraints imposed by the ecc ; - the levying wich shows the different phases of the parafiscal levy and of the parafiscal tax suit ; - the use of the funds which, at times, reveals some anomalies. The study of agricultural parafiscality shows that the traditional rules of public law and of fiscal legislation are sometimes dismissed for the benefit of a law system which is none the less vague and, therefore, open to criticism, for being original.