Fiscalité immobilière et politique urbaine au Maroc
par Mohamed Boukasri
Thèse de doctorat en Droit public
Sous la direction de Michel Dran.
Soutenue en 1986
à Dijon , en partenariat avec Université de Bourgogne. UFR de droit et science politique (autre partenaire) .
- Propriété immobilière -- Impôts -- Maroc
- Politique fiscale -- Maroc
- Politique urbaine -- Maroc
- Aménagement du territoire -- Maroc
mots clés
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Résumé
Dans son ouvrage relatif à la question urbaine, M. Castells estime que la politique urbaine se décompose en deux champs analytiques : la planification urbaine et les mouvements sociaux urbains. L'étude de la planification urbaine exige l'analyse de l'intervention de l'état dans toutes ses variantes, afin de réguler ou réprimer les contradictions qui surgissent au sein d'une formation sociale donnée. Conforme à la philosophie libérale, la fiscalité constitue l'une des variantes de l'intervention du politique en matière de politique urbaine. Dans le dessein de réguler ou réprimer, au profit de la classe posédant, certaines contradictions qui surgissent au niveau de l'urbain, la fiscalité immobilière marocaine a épaulé la politique urbaine de l'état, aussi bien sous le protectorat que durant l'indépendance. Dévié de sa fonction initiale (le rôle financier), l'impôt immobilier marocain n'assume convenablement ni sa sa fonction quantitative, ni qualitative. Bien au contraire, il a aggravé les tensions qui règnent sur la scène de l'urbain (crise de l'habitat, spéculation, thésaurisation). Aussi, face à l'echec de la politique urbaine de l'état et des moyens utilisés, il demeure nécessaire de prôner une stratégie globale et à long terme dans ce domaine. Réformée et adaptée, la fiscalité immobilière serait un instrument de financement de la nouvelle politique urbaine de l'état et des communes (études et prévisions urbaines, réserves foncières, équipements collectifs, habitat social).
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