Thèse soutenue

Le lien de travail en droit algérien
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Auteur / Autrice : Mohamed Serour
Direction : Gérard Couturier
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1986
Etablissement(s) : Dijon

Résumé

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L'Algérie a opté pour le socialisme. Les moyens de production, notamment ceux qui constituent les principaux leviers de commande de l'économie, sont la propriété de l'état émanation de la collectivité nationale. L'édification du socialisme en Algérie est indissociable de l'édification nationale. L'état propriétaire des moyens de production les met à la disposition des travailleurs afin de les faire fructifier. L'état, proclamé "état socialiste", n'opère pas des interventions ponctuelles dans la vie économique mais il est l'argent de la transformation des rapports de production et des rapports sociaux. C'est ainsi qu'il organise les moyens de production, nomme ses agents et procède à la répartition des résultats. C'est en application des principes proclamés dans la charte nationale et la constitution (1976) que la nouvelle législation du travail est mise en place depuis 1978. Cette législation consacre et généralise la notion de relation de travail comme bien juridique entre travailleur et organisme employeur quel que soit le secteur d'activité. Ainsi la loi de 1978, portant statut général du travailleur, constitue un approfondissement du système de la gestion socialiste des entreprises (G. S. E. ) Instauré depuis 1971, et la source d'une nouvelle législation de travail. Le droit du travail algérien n'est pas encore comme le droit d'une société libérale, c'est-à-dire fondé sur la notion de contrat de travail, mais comme un droit conforme aux principes socialistes fondé sur la notion de relation de travail. Cette dernière est régie par les statuts et l'ensemble des dispositions légales et règlementaires. L'entreprise, institutionnalisée et organisée comme une "communauté" ou un "collectif de travailleurs", dispose de ses propres organes et de ses moyens de représentation et n'est plus un "monde clos" ou un "laboratoire secret" pour le travailleur. Celui-ci, intégré au sein de l'entreprise, dispose d'un statut et est dans une situation légale et règlementaire. Ses droits et ses obligations découlent des statuts et de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires. Le contrat de travail ne sert, en principe, qu'à faire entrer le travailleur au sein de la "communauté organisée" et à faire appliquer de façon individuelle une situation institutionnelle. Les droits du travailleur, notamment à la formation à l'information sur la vie de l'entreprise, lui permettent d'exercer un certain pouvoir économique et d'accéder au rang de producteur gestionnaire.