L'exécuteur testamentaire en droit français, anglais et américain

par Elisabeth Guilloré de la Landelle

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Directeur de thèse inconnu.

Soutenue en 1986

à Clermont-Ferrand 1 .

mots clés

• Droit privé
• Successions et héritages

Résumé

L'exécution testamentaire est perçue différemment en France, en Angleterre et aux Etats-Unis. Dans le premier pays, l'exécuteur a des pouvoirs peu étendus qui ne lui permettent guère de remplir totalement la mission qui lui est confiée en respectant la volonté du défunt. Dans les pays anglo-saxons, et plus spécialement en Angleterre, le "personal representative" reçoit de plein droit la possession de l'entier patrimoine du de-cujus qu'il peut alors gérer, sous le contrôle de la "high court", obéissant fidèlement aux termes du "will". Il n'a pas à lutter avec les héritiers, comme cela arrive parfois à l'exécuteur français qui se trouve en concurrence avec eux. Ces derniers reçoivent, en effet, la possession des biens de la succession et représentent le testateur. Il serait donc souhaitable, pour une plus grande efficacité que certains éléments du droit anglais ou américain soient adoptés par le code civil, qui, pour l'instant, ne consacre que peu d'articles à cette institution.

Résumé

The mission of the personal representative is not exactly the same in france, in england and in the united states. In the first country, the executor has limited powers and he has not really the means to respect the will of the deceased, fulfilling the duty that was given to him. In the anglo-saxon countries, and specially in england, the representative possesses in trust all the testator's estate and administrates it, under the control of the high court, obeying the will. He does not have to fight the heirs at law, as it sometimes happens to the french "executeur". In france, heirs receive the property of the whole estate since the day of the death and they represent the deceased. It would be necessary, to give more efficiency, to take some parts of the english and american law and to adopt them in french law.