Le phénomene majoritaire, fondement de la 5ème République ?

par Nadine Lagrange

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de René Chiroux.

Soutenue en 1986

à Clermont-Ferrand 1 .

mots clés

• Droit public
• France -- 1958-.... (5e République)

Résumé

A partir de 1962, la mise en place du fait majoritaire donne une assise stable à la 5ème République. L'évolution de cette base majoritaire conduit à s'interroger sur sa "valeur" exacte : constitue t'elle un fondement indispensable à la continuité effective de notre régime ? Pendant 23 ans, de 1958 à 1981, la concordance entre les deux majorités parlementaires et présidentielles permet un fonctionnement régulier des institutions. Le risque d'une dissociation entre elles ainsi que celui d'une éventuelle crise de régime a toujours été évité. Néanmoins le 10 mai 1981, François Mitterand est élu président de la République alors que l'Assemblée Nationale se compose de députés encore à droite. La dissolution de l'Assemblée rétablit l'équilibre. Le même problème risque de se poser en 1986, mais cette fois, l'alternance se réalisera non par l'élection présidentielle mais par celle des députés. Juridiquement, la constitution de 1958, fournit les données permettant une cohabitation entre un chef d'état et une assemblée nationale d'orientation politique différente. Cela doit permettre d'assurer le maintien de notre système institutionnel.

Résumé

Since 1962, the etablishment of the majority phenomenon has given a steady foundation to the 5e Republic. The evolution of this majority base leads one to ponder over its real "value" : does it represent a vital fondation for the actual continuity of the french political system of government ? For 23 years, from 1958 to 1981, the agreement between both parliamentary and presidential majorities has let french institutions operate regularly. The risk of a dissociation between them, as well as a possible leadership crisis, has been avoided up to now. Nevertheless, on may loth 1981 François Mitterrand was elected the president of the Republic, although the national assembly included deputies from the right. The dissolution of the assembly restored the balance. A similar problem is likely to come up in 1986-but this time, the alternation won't be achieved through the election of the deputies. Juridically the 1958 constitution gives the facts which will allow the head of state and the national assembly to govern together in spite of their different political views. This should help to keep the french institutional system safe.