L'Europe communautaire de la santé

par Maryse Cassan

Thèse de doctorat en Relations et coopération internationales

Sous la direction de Louis Dubouis.

Soutenue en 1986

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Cette etude concerne l'evolution du droit europeen de la sante dans le contexte des traitees instituant les communautes europeennes: ses origines, son developpement et son impact. Mis a part le chapitre iii du traite euraton consacre a la protection sanitaire. La sante n'a pas fait l'objet des preoccupations originaires des batisseurs de l'europe. La reserve de sante publique constitue l'obstacle majeur rencontre dans la determination d'une politique autonome de sante. Toutefois, le dynamisme des institutions et l'interpretation extensive des textes sont a l'origine d'une abondante reglementation developpee dans les interstices des traites. En effet, a chaque politique communautaire est associe un volet sanitaire susceptible d'extension. Ainsi, toute une serie de dispositions regit desormais des mtieres aussi diverses que la liberte d'etablissement des praticiens de la sante. La libre circulation des produits pharmaceutiques, l'environnement. La protection des travailleurs et des consommateurs, la recherche medicale, l'agriculture ou la cooperation sanitaire internationale. L'integration juridique ne pouvant constituer une fin en soi, le veritable debat consiste a rechercher si l'action entreprise realise effectivement l'objectif d'une meilleure protection de la sante des citoyens europeens. A ce stade, l'europe communautaire de la sante rencontre encore de nombreux problemes, notamment au niveau de sa mise en application. Mais, en depit de tous ces obstacles, une politique communautaire de la sante apparait comme un etat de fait car, aujourd'hui , la plupart des conditions necessaires pour la reconnaissance d'une politique communautaire autonome en la matiere sont reunies.

  • Titre traduit

    Health in the european communities


  • Résumé

    This work covers the development of the legal system for treaties establishing the european communities : its origin, its application and an evaluation of its achievements. A part from chapter iii of the euratom treaty, which is devoted to health protection, health issues are not mentioned in their own right in the original european treaties. Even the notion of public health in itself becomes a problem with regard to determining an autonomous health policy. Yet the dynamism of the institutions and extensive interpreting of treaties are due to the system of regulations laid down in the treaties themselves. Indeed within each community policy, there is room to develop a health policy in its oxn rights. There are a series of dispositions laid down which cover areas as diverse as freedom of establisnment for health practitioners, free movement of medecines, environment, protection, of workers, consumer protection, research, agriculture and external relations. The legal integration is assend in itself, but the real question is to discover if those measures taken will result in better health protection for european citizens. At this point, health protection in the european communities is still facing many problems, notably in the application of measures already taken. However in spite of these obstacles a community health policy is a reality, since to this day, most of the conditions necessitating the etablishment if a community policy have been net.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 1989 par Economica à Paris et par Centre d'études et de recherches internationales et communautaires à Aix-Marseille

L'Europe communautaire de la santé


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  • Détails : 421 f

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