Thèse soutenue

Les modalités juridiques de l'aide multilatérale entre les pays en voie de développement, dans le cadre de l'OPEP et du système régional arabe

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Auteur / Autrice : Ali al- Roufaie
Direction : Maurice Flory
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : droit public
Date : Soutenance en 1986
Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Résumé

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Cette recherche qui porte sur les modalites juridiques de l'aide multilaterale des pays arabes et de ceux de l'opep accordee aux autres pays en developpement, est divisee en deux grandes parties. La premiere partie est essentiellement consacree a l'etude : - de la notion de "l'aide au developpement" - des fondements juridiques de l'aide internationale apportee aux pays en developpement - des fondements juridiques de l'aide apportee par les pays arabes et les pays membres de l'opep aux autres pays en developpement - la specificite de l'aide arabe opep - le cadre institutionnel de l'aide multilaterale arabe opep. Il s'agit de l'aide accordee par les institutions d'aide au develop- pement suivantes : - la "banque arabe pour le developpement economique en afrique" - le "fonds arabe pour le developpement economique et social" - le "fonds opep pour le developpement international" la deuxieme partie traite du regime juridique et financier de l'aide multilaterale accordee par ces institutions, qui porte sur les sujets suivants : - l'aspect juridique de l'accord de pret conclu entre le "fonds opep pour le developpement international" et un etat emprunteur. - l'origine des ressources financieres de ces institutions et son utilisation. - les formes statutaires de l'aide de ces institutions. - les beneficiaires de l'aide. - la repartition de l'aide