Le moteur de recherche
des thèses françaises
Yan Carpentier
IdRefMots clés
FR |
EN
Aménagement de peine
Modalité d’exécution de la peine
Libération conditionnelle
Droit à l’aménagement de peine
Juridictions de l’application des peines
Responsabilisation
Conversion de peine,
Procédures d’aménagement de peine
Droit d’agir
Restriction du droit d’agir
Réformation in pejus
Sanctions
Victime
Exécution des peines
Récidive (droit)
Substituts à l'emprisonnement