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des thèses françaises
Jean-Sébastien Queguiner
IdRefMots clés
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Droit international privé
Conflits de juridictions
Droit de l’Union européenne
Règlement 44/2001 (Bruxelles I)
Règlements 593/2008 (Rome I)
864/2007 (Rome II)
Principes de rattachement
Prévention des conflits de procédures
Matière contractuelle
Droit international privé (droit européen)
Conflit de juridictions
Tiers
Obligations
Contrat
Délit
Droit international privé -- Obligations