Patrick Papazian
IdRefMots clés
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EN
Séparation des pouvoirs
Droit de la fonction publique
Pouvoir
Autorité
Incompatibilités
Relations pouvoir civil-pouvoir militaire
Incompatibilité de fonctions
Militaires
Droits de l’Homme
Fonds vautours
Pari passu
Immunités
Obligations souveraines
Clauses d’action collective
Dettes
Créances -- Recouvrement -- Droit
Obligations (droit)
Recours collectifs (droit)