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des thèses françaises
Élise Untermaier
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Rgpd
Archives publiques -- Accès -- Contrôle
Droit
Protection de l'information (informatique) -- Droit
Données ouvertes
Union européenne. Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)
Dérogation
Exception
Tolérance
Habilitation
Acte unilatéral