Le moteur de recherche
des thèses françaises
Cendrine Delivré
IdRefMots clés
FR |
EN
Prix de transfert
Transfert indirect de bénéfices
Coopération internationale
Principe de pleine concurrence
Double imposition
Prix de cession interne
Concurrence -- Droit
Affaires
Finances locales
Interventionnisme financier local
Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Compétence financière / Collectivités territoriales
Pouvoir réglementaire local
Finances publiques -- Droit
Dépenses fiscales
Patrimoine culturel
Patrimoine culturel -- Protection
Politique des dépenses publiques
Constitutionnalisme
Ethnie