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des thèses françaises
Sylvie Grunvald
IdRefMots clés
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EN
Responsabilité pénale des mineurs
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Droit des biens
Violences sexuelles
Procédure pénale
Âge (Droit pénal)
Discernement
Incriminations protégeant les mineurs
Jeunes adultes délinquants
Personnes vulnérables âgées
Statut juridique
Prescription de l’action publique
Âge
Prescription extinctive (droit pénal)
Vulnérabilité (droit)
Saisie et confiscation (droit pénal)
Patrimoine
Droit privé
Emprisonnement
Procédure (droit)