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Patrick Mozol

est l'auteur d'une thèse
a été rapporteur pour 1 thèse

Concurrence -- Droit européen Droit public Démocratie locale France Jusnaturalisme Juspositivisme Pays de l'Union européenne Services d'intérêt économique général Services d’interet général Services d’interet économique général Services publics

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Concurrence -- Droit européen Droit public Démocratie locale France Jusnaturalisme Juspositivisme Pays de l'Union européenne Services d'intérêt économique général Services d’interet général Services d’interet économique général Services publics

Patrick Mozol a rédigé la thèse suivante :

La participation du public à la vie municipale

par Patrick Mozol sous la direction de Jean-Marie Pontier - Aix-Marseille 3

Droit

Soutenue en 2002

Thèse soutenue

Patrick Mozol a été rapporteur de la thèse suivante :

Recherches sur la notion de services d’intérêt économique général (SIEG).

par Kouakou Samuel Kouassi sous la direction de Pierre-Yves Monjal - Sorbonne Paris Cité

Droit public

Soutenue le 24-10-2017

Thèse soutenue