SIGNALER une erreur


Abstention  Accessoire  Accessoire  Acte administratif unilatéral  Actes administratifs unilatéraux  Actes types  Actif immatériel  Action oblique  Action paulienne  Administration  Administration publique  Administré  Aides d'État  Amélioration des relations administration/administrés  Article 15 de la Convention européenne des Droits de l'Homme  Association du public  Bien meuble  Biens  Biens publics  Bonne foi  Cateux  Catégorie juridique  Circonstances exceptionnelles  Collectivité territoriale / Etat  Collectivités locales  Collectivités territoriales  Commande publique  Concertation  Concurrence -- Droit  Confiance légitime  Consistance  Contentieux administratif  Continuité  Continuité de l'État  Contrat  Contrats administratifs  Contrôle public  Coopération intercommunale  Critère fonctionnel  Critère matériel  Critère organique  Domaine  Domaine privé  Domaine privé mobilier  Domaine public / domaine privé  Domaine public  Domaine public mobilier  Domanialité publique  Droit -- France  Droit -- Législation  Droit administratif  Droit comparé  Droit coutumier  Droit culturel  Droit de l'Union européenne  Droit de l'immatériel  Droit de la concurrence  Droit européen  Droit forestier  Droit moderne des biens  Droit positif  Droit privé  Droit public de la concurrence  Droit public économique  Droits intangibles  Décentralisation  Décentralisation administrative  Défrichement  Démocratie administrative  Démocratie participative  Développement durable  Efficacité de l’action publique  Entreprises -- Droit  Entreprises publiques  Environnement -- Droit  Environnement  Espace public  Etablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre  Expropriation  Exécution forcée  Finances publiques  Fonction publique -- Grèves et lock-out  France  Gage  Garantie implicite  Gestion  Gestion des crises  Gestion domaniale  Grèce  Grève  Hôpitaux -- Finances  Illégalité  Illégalités  Indisponibilité  Industrie et commerce  Insaisissabilité  Interprétation  Juge administratif  Juges  Juridiction  Location  Légalité  Légalité de crise  Légitime défense de l'État  Mali  Marchés publics  Matière de l’instance  Meubles, équipement, etc.  Mise à disposition  Obligation  Obligations  Occupation  Occupation  Occupation du domaine public  Ouvrage public  Partenariat public-privé  Parties  Patrimoine  Patrimoine immatériel  Patrimoine oral et immatériel de l'humanité  Patrimoine public  Personne morale  Personne publique  Personnes morales  Personnes publiques  Politique et gouvernement -- Brésil  Pouvoir juridictionnel  Pouvoirs de crise  Pouvoirs exceptionnels  Pragmatisme  Principe  Principe de légalité  Principe de participation  Principe de sécurité juridique  Principe dispositif  Privatisation  Procès administratif  Procédure administrative non contentieuse  Propriété  Propriété immobilière  Propriété privée / Propriété collective  Propriété publique  Protection  Prévarication  Publicité et mise en concurrence  Puissance publique  Qualification  Qualification juridique  Raison d'État  Règle de droit  Régularisation  Réservation  Rétroactivité  Rôle des parties  Rôle du juge administratif  Sans titre  Santé publique -- Administration  Secteur public  Service d’intérêt économique général  Service public  Services de santé  Sieg  Sphère publique  Stabilisation de l’acte administratif  Substitution  Sécurité juridique  Sûretés  Théorie de l’accessoire  Tolérance  Transfert  Transfert de compétences  Transfert de propriété  Transferts  Tribunaux administratifs  Unité  Urbanisme  Usufruit  Utilisation  Valorisation  Économie  Écritures contentieuses maladroitement formulées  Établissement public  Établissement public industriel et commercial  Établissement public marchand  État d'exception  État de nécessité  

Caroline Chamard-Heim a rédigé la thèse suivante :

La distinction des biens publics et des biens privés : contribution à la définition de la notion de biens publics

par Caroline Chamard-Heim sous la direction de Jean Untermaier - Lyon 3

Droit public
Soutenue en 2002
Thèse soutenue


Caroline Chamard-Heim dirige actuellement les 4 thèses suivantes :

Le Conseil d’État, conseiller du Parlement

par Maxime Allignol sous la direction de Philippe Blachèr et de Caroline Chamard-Heim . - Lyon

Droit
En préparation depuis le 01-09-2019
Thèse en préparation

Propriété publique et finances publiques

par Nicolas Charrol sous la direction de Caroline Chamard-Heim - Lyon

Droit public
En préparation depuis le 01-09-2016
Thèse en préparation

La propriété publique en Egypte

par Marc MAICHAIL AMIN sous la direction de Caroline Chamard-Heim - Lyon

Droit
En préparation depuis le 01-09-2015
Thèse en préparation

L'autonomie de la fiscalité des personnes publiques au regard du droit administratif

par David Ravella sous la direction de Caroline Chamard-Heim - Lyon

Droit
En préparation depuis le 13-09-2011
Thèse en préparation


Caroline Chamard-Heim a dirigé les 5 thèses suivantes :

La régularisation des actes administratifs : étude de droit comparé franco-brésilien

par Émilie Barbin sous la direction de Caroline Chamard-Heim et de Fernando Dias Menezes de Almeida . - Lyon

Droit
Soutenue le 25-10-2019
Thèse soutenue

La légalité de crise en droit public français

par Claude Désiré Yambissi sous la direction de Caroline Chamard-Heim - Lyon

Droit mention droit public
Soutenue le 02-09-2019
Thèse soutenue

L'établissement public marchand : Recherche sur l'avenir de l'entreprise en forme d'établissement public

par Pierre Levallois sous la direction de Caroline Chamard-Heim - Lyon

Droit public
Soutenue le 18-03-2019
Thèse soutenue

L'utilisation du bien d'autrui par une personne publique. Recherche sur le statut de personne publique locataire

par Hugo Devillers sous la direction de Caroline Chamard-Heim - Lyon

Droit mention droit public
Soutenue le 10-11-2017
Thèse soutenue

L'interprétation des écritures des parties par le juge administratif français

par Cédric Meurant sous la direction de Caroline Chamard-Heim - Lyon

Droit mention droit public
Soutenue le 19-10-2017
Thèse soutenue


Caroline Chamard-Heim a été rapporteur des 10 thèses suivantes :

Les atteintes publiques à la propriété privée immobilière

par Nedjoua Halil-Merad sous la direction de Pierre Tifine - Université de Lorraine

Droit public
Soutenue le 10-11-2020
Thèse soutenue

Accéder en ligne

L'occupation sans titre du domaine public

par Marion Thierry sous la direction de Yan Laidié - Bourgogne Franche-Comté

Droit public
Soutenue le 02-07-2019
Thèse soutenue

Accéder en ligne

La théorie de l’accessoire en droit administratif

par Benjamin Blaquière sous la direction de Benoît Plessix - Paris 2

Droit public
Soutenue le 12-12-2018
Thèse soutenue

Le patrimoine immatériel des collectivités territoriales : Protection et réservation

par Benjamin Valerian sous la direction de Delphine Costa - Avignon

Droit
Soutenue le 04-07-2017
Thèse soutenue

Accéder en ligne

La domanialité publique à l'épreuve de la décentralisation

par Amélie Sainson sous la direction de Yan Laidié et de Philippe Juen . - Bourgogne Franche-Comté

Droit public
Soutenue le 19-06-2017
Thèse soutenue

Accéder en ligne

La tolérance administrative

par Fanny Grabias sous la direction de Benoît Plessix - Université de Lorraine

Droit public
Soutenue le 14-12-2016
Thèse soutenue

Le droit forestier : étude comparée de la France et de la Grèce

par Paraskevi Gromitsari Maragianni sous la direction de Maryse Deguergue - Paris 1

Sciences juridiques
Soutenue le 30-11-2016
Thèse soutenue

Accéder en ligne

Le principe de continuité du service public : contribution à l'étude du droit de grève

par Marie Courrèges sous la direction de David Bailleul - Grenoble

Droit public
Soutenue le 12-12-2014
Thèse soutenue

Le partenariat public-privé dans les secteurs de la santé : mise en perspective juridique et performance globale

par Gwénaël Dhaene sous la direction de Maryse Deguergue - Paris 1

Droit
Soutenue le 27-11-2013
Thèse soutenue

La domanialité des biens de l'Administration publique à l'épreuve des régimes fonciers traditionnels : le cas du Mali

par Samba Amineta Sarr sous la direction de Philippe Yolka - Grenoble

Droit public
Soutenue le 05-07-2012
Thèse soutenue

Accéder en ligne

Caroline Chamard-Heim a été membre de jury des 6 thèses suivantes :

La notion de gage général

par Julien Risser sous la direction de Philippe Chauviré - Université de Lorraine

Droit privé et Sciences criminelles
Soutenue le 25-11-2020
Thèse soutenue

Le patrimoine intercommunal

par Stéphanie Trincal sous la direction de Hervé de Gaudemar - Lyon

Droit mention droit public
Soutenue le 09-07-2018
Thèse soutenue

Le critère organique en droit administratif français

par Paul-Maxence Murgue-Varoclier sous la direction de Sylvie Caudal - Lyon

Droit mention droit public
Soutenue le 28-11-2017
Thèse soutenue

Pouvoir de décision unilatérale de l'administration et democratie administrative

par Christophe Testard sous la direction de Sylvie Caudal - Lyon

Droit public
Soutenue le 29-11-2016
Thèse soutenue

Les biens publics mobiliers

par Fanny Tarlet sous la direction de Sylvie Caudal - Lyon 3

Droit public
Soutenue le 11-12-2015
Thèse soutenue

Propriété publique et droit de l'Union européenne

par Christophe Roux sous la direction de Sylvie Caudal - Lyon 3

Droit public
Soutenue le 11-12-2013
Thèse soutenue

ABES
A propos | Assistance | CGU | Données personnelles | Mentions légales