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des thèses françaises
Aline Vignon-Barrault
IdRefMots clés
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EN
Responsabilité
Prejudice
Déontologie
Déontologie médicale
Personnel médical -- Responsabilité professionnelle
Personnel médical -- Responsabilité pénale
Médecine -- Droit
Responsabilité civile
--
Dommages-intérêts
Indemnisation
Dommage non encore survenu
Dommage futur
Dommage possible
Dommage hypothétique
Mesures de prévention
Cessation de l'illicite
Dommage imminent
Trouble manifestement illicite
Mesure de réparation