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des thèses françaises
Muriel Josselin-Gall
IdRefMots clés
FR
Contrefaçon
Contrefaçon de médicament
Brevet et marque de médicament
Circuit du médicament
Facteurs d’affaiblissement du régime du médicament
Procédures judiciaires et lutte contre la contrefaçon de médicament
Marchandisation et accès au médicament
France
Bénin
Médicaments -- Droit
Santé publique -- Droit
Médicaments -- Falsification
Proportionnalité des délits et des peines
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (1994)
Droit d'auteur
Droit comparé
Droit international et droit interne