Véronique Bourgninaud
Mots clés
FR |
AR |
EN
Entreprises en difficulté (droit)
Droit
Surendettement
Particuliers
Droits fondamentaux
Consommateurs -- Protection -- Droit
Droits de l'homme
Conseil de l'Europe. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)
Trésor
Insolvabilité
Procédure collective
Législation comparée
Droit économique
Maroc
Pays de l'OHADA
Trésor public
Études comparatives
Personnes physiques
Micro-entrepreuneurs
Articulation