Jean-Claude Soyer
IdRefMots clés
FR
Police
Acte criminel
Arrestation
Justice militaire
Écoute électronique
Dommage corporel
Prisons -- Droit
Prisons -- Administration
Prisons -- France
Négligence (droit)
Bourse -- Droit
France -- Commission des opérations de bourse
Distribution sélective
Dénonciations
Expulsion des étrangers
Chambre d'accusation
Extradition
Sanctions (droit)
Droits de l'homme
Postes de police