Droits fondamentaux et pratiques des affaires

par Barbara Ciaramella

Projet de thèse en Droit des affaires

Sous la direction de Daniel Cohen.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 16-12-2013 .


  • Résumé

    Les droits fondamentaux et les pratiques des affaires sont apparus à l’époque contemporaine de plus en plus liés. Les populations civiles, au-delà du seul cercle des personnes proches (actionnaires, contractants ou salariés), paraissent de plus en plus sensibles au respect de droits fondamentaux et de nombreux opérateurs d'affaires se sont fixés comme objectif d’atteindre d’ambitieux résultats financiers tout en portant une attention particulière en matière de responsabilité sociétale. Afin d’analyser la relation entre les droits fondamentaux et la pratique des affaires, cette étude prendra en compte des matières complémentaires: droit international et notamment le droit de l’investissement, droits de l’Homme, droit de l’environnement. L’étude abordera le sujet non seulement grâce à cette approche pluridisciplinaire mais aussi par la prise en compte des différents acteurs, les entreprises, à travers les problématiques telles que celles liées aux filiales dans les pays émergeants, ou encore les banques par rapport aux pratiques douteuses ou les marchés financiers par le développement des indices boursiers «éthiques». La thèse traitera également du contraste potentiel entre le droit de l’investissement et les droits de l’Homme au regard des traités d’investissement et de la résolution des conflits qui en découlent à travers des procédures d’arbitrage. Ainsi, il conviendra d’abord d’identifier les problématiques liées à l’effet des droits fondamentaux sur les pratiques des affaires,puis de proposer des mécanismes afin que les opérateurs d’affaires puissent gérer de manière sûre les risques juridiques, financiers ou de réputation ainsi que combattre les effets adverses.


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