Les dérivés (approche internationale et comparée)

par Rana Weheba

Projet de thèse en Droit des affaires

Sous la direction de Louis d' Avout.


  • Résumé

    Les dérivés sont des instruments financiers qui visent à transférer les risques d'une partie à une autre, lors des dernières années, les dérivés étaient une source de risques pour les parties, les États et pour l'économie réelle. Afin de suivre le rythme des développements dans les marchés financiers, des conventions- cadres étaient rédigées ayant pour but de simplifier les pourparlers et limiter les risques juridiques et les risques de contrepartie ou risques de défaillance. Ces conventions sont régies par une loi étrangère qui reconnait le close out netting ainsi que la résiliation automatique (si choisie comme applicable) en cas de faillite d'une partie, tandis que ces derniers ne sont pas encore reconnus par la loi nationale de la partie en faillite (c'est le cas de la loi égyptienne). Se trouvant ainsi devant des entraves législatives qui augmentent les risques de telle partie. Mon projet de thèse traitera les dérivés comme moyen de gestion des risques et en meme temps une source de risques, les obstacles législatives avec des solutions proposées par d'autres lois.


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