La dimension politique de la constitutionnalisation supranationale : entre continuité et rupture du constitutionnalisme classique

par Gabriel Bibeau-Picard

Projet de thèse en Philosophie du droit

Sous la direction de Denis Baranger.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris) depuis le 11-12-2013 .


  • Résumé

    Mon projet de recherche a pour objet l’émergence de processus de constitutionnalisation, c’est-à-dire l’effort de soumettre les activités étatiques nationales, transnationales et internationales dans un domaine donné à un ensemble de normes agissant à titre de « constitution » de ce champ d’activité. Or, un certain flou conceptuel accompagne l’utilisation du terme « constitutionnalisation » dont le rapport au constitutionnalisme classique demeure imprécis. Ma thèse de doctorat tentera d’élucider cette ambigüité en posant la question suivante : l’idée de constitutionnaliser les rapports internationaux se heurte-t-elle à une impossibilité conceptuelle relevant de la nature des relations internationales, ou encore de celle de la constitution ? Autrement dit, la constitutionnalisation est-elle en mesure de se substituer au constitutionnalisme comme modèle de gouvernance politique ? La théorie constitutionnelle repose en dernière instance sur une certaine conception des biens politiques; c’est pourquoi la meilleure manière de répondre à ces questions consiste à comparer les idées politiques qui sous-tendent la constitutionnalisation, défendue notamment par le juriste U. K. Preuss et le philosophe J. Habermas, avec celles qui fondent le constitutionnalisme présenté par des auteurs classiques comme Montesquieu, Locke et Constant. Mon hypothèse de recherche est que les prémisses de la constitutionnalisation de même que son sens politique subvertissent ceux du constitutionnalisme classique.


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