Le régime fiscal des investissements étrangers dans la zone Asie-Pacifique : le contre-modèle de l’Inde

par Marie-Béatrice Beauvallon

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Claude Martinez.


  • Résumé

    L’Inde est désormais la sixième économie mondiale en termes de PIB après les États-Unis, la Chine, l’Allemagne, le Japon et la France. En 2016, elle affiche la plus forte croissance au monde et attire de plus en plus les investisseurs étrangers. Selon le consensus de Washington, l'investissement étranger est considéré comme le moteur central de la croissance économique. A cause de la mondialisation, les impôts sont devenus une arme stratégique pour attirer les investisseurs étrangers. Les pays se livrent à une guerre fiscale dont les cibles sont les entreprises multinationales. Confrontés à un ralentissement économique, les pays asiatiques cherchent à stimuler la croissance en attirant les investisseurs étrangers. Dans ce but, le modèle est d’offrir un régime fiscal dit « attractif ». Il est donc intéressant de savoir si l’Inde suit également ce modèle. Nous analyserons le régime fiscal indien de l’investissement étranger au regard des critères d’attractivité fiscale que nous aurons définis dans un premier temps. Est-il attractif ? En 2014, un nouveau gouvernement est arrivé au pouvoir. Quel est l’impact de ce changement politique sur le régime fiscal ? Les résultats de cette analyse nous permettrons de démontrer que l’Inde a suivi une autre voie. Son régime fiscal est en effet loin d’être attractif. Cependant, face à la morosité de l’économie mondiale, il n’est plus possible de faire l’impasse sur les investisseurs étrangers. Le nouveau gouvernement indien l’a bien compris mais est-il prêt à changer de paradigme ? L’intérêt de cette thèse est donc de montrer que l’Inde est un contre-modèle en matière de régime fiscal de l’investissement étranger.


  • Résumé

    India is now the sixth largest economy in the world, after the United States, China, Germany, Japan and France. In 2016, it is considered the fastest growing economy in the world and is attracting more and more foreign investors. According to the Washington consensus, foreign investment is seen as the central driver of economic growth. Because of globalization, taxes have become a strategic weapon in attracting foreign investors. Countries are engaged in a tax war whose targets are multinational companies. Because of the economic downturn, Asian countries are seeking to stimulate growth by attracting foreign investors. As a result they are using attractive tax policies as a tool. It is therefore interesting to know whether India is also following this model. In the light of the tax attractiveness criteria, which we will first define, we will analyze the Indian tax regime for foreign direct investments. Is it attractive? In 2014, a new government came to power. What is the impact on the tax system? The results of this analysis will enable us to demonstrate that India has taken a different approach to the tax regime of foreign investors in the Asia-Pacific region. Its tax system is far from attractive. However, because of the gloomy world economy, it is no longer possible to ignore foreign investors. The new Indian government has understood this development, but is it ready to change its paradigm? The interest of this thesis is thus to show that India is a counter-model of the tax regime of foreign direct investments. Keywords: Tax attractiveness; Tax legislation; Direct taxation; Indirect taxation; Fiscal incentives; India; Asia Pacific