L'intervention devant la Cour de justice de l'Union européenne

par Alain Scaramucci

Projet de thèse en Droit de l'Union européenne

Sous la direction de Fabrice Picod.


  • Résumé

    - Étude des règles et de la pratique de l'intervention devant les trois juridictions de l'Union Européenne. - Étude des conditions d'intervention: qualité des intervenants, conditions de forme, de délai, conditions d'intérêt. - Étude de la portée de l'intervention: conséquences dans la communication des documents de procédure, droits procéduraux des intervenants, conséquences pour le déroulement de la procédure et pour les autres parties à la procédure. - Etude des évolutions possibles ou souhaitables de l'intervention devant les deux juridictions en analysant l'expérience de chaque juridiction (statistiques des interventions, pratique plus ou moins favorable à l'intervention et ses raisons, conséquences sur le travail de trois juridictions au fonctionnement multilingue) à la lumière des autres juridictions internationales.


  • Pas de résumé disponible.