Le littoral et le droit

par Anthony Coïs

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Jean-Marc Février.

Thèses en préparation à Perpignan , dans le cadre de École Doctorale INTER-MED (Perpignan) depuis le 27-11-2013 .


  • Résumé

    Les travaux du Grenelle de la mer relevaient que la France n’avait pas suffisamment conscience de la dimension maritime qui était la sienne. Pourtant, depuis la Grande ordonnance de Colbert en passant par la loi littoral du 3 janvier 1986, le modèle français de saisissement juridique de la mer et du littoral a fait date. Certes, cette zone côtière constitue une singularité territoriale que le droit peine encore à appréhender et les définitions comme les délimitations restent marquées par l’imprécision. D’inspiration maritime autant que d’influence terrestre, le droit du littoral procède d’une construction juridique croisée dont l’autonomie n’est pas encore affirmée. Là réside une première tentative d’explication à son manque d’effectivité, mais assurément, l’attractivité croissante des espaces marins rend plus délicat le respect des usages fondamentaux qui président à la gestion de ce domaine public. D’autant que l’administration gestionnaire de cet espace, déjà travaillée en interne par des approches et des conceptions maritimes contradictoires, doit aujourd’hui, au nom de la modernisation de son action, accepter de perdre son monopole de gestion régalienne au profit d’un processus décisionnel davantage consensualiste. C’est peu dire alors que le droit du littoral est en pleine mutation. A cet égard, le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement apparaissent comme les principaux leviers d’un développement et d’un aménagement durable de ces espaces soumis à des risques naturels, que le changement climatique a rendu plus prégnants encore. On le voit, initialement saisi comme un fait territorial, le droit du littoral doit désormais penser sa propre construction pour permettre son intégration dans une approche globale voire internationale. C’est à ce prix qu’il pourra répondre aux nouveaux usages et défis qui pèsent sur cet espace côtier.


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