Fondements juridiques et mise en œuvre de l'égalité professionnelle Homme Fomme à Mayotte et aux Comores

par Chipinda Hourmati

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Martine Meunier.

Thèses en préparation à Paris Est , dans le cadre de OMI - Organisations, Marchés, Institutions , en partenariat avec LIPHA - Laboratoire Interdisciplinaire d'Etude Politique HANNAH ARENDT (laboratoire) et de Largotec (OMI) (equipe de recherche) depuis le 15-12-2013 .


  • Résumé

    Selon Pierre Lascoumes et Evelyne Séverin, l'effectivité est très utilisée pour mesurer l'impact du droit sur les pratiques sociales. Cette notion est aujourd'hui souvent utilisée pour mesurer l'application du droit. En effet il est important de savoir qu'une fois les règles misent en place, si elles sont réellement appliquer ou pas. Ainsi l'étude de l'effectivité du droit de l'égalité professionnelle est primordiale. Les fondements juridiques de l'égalité professionnelle en France sont basés par la législation française, par le traité de Rome et l'organisation internationale du travail qui veillent à la prise en compte de l'égalité professionnelle. Mayotte est devenue un département d'outre-mer de la République française depuis le 31 mars 2011. Les Comores présentent quant à eux un cas de pluralisme juridique légal singulier qui confronte plusieurs traditions juridiques écrites : l'Islam, le droit occidental et une tradition juridique coutumière d'origine est-africaine. Toute fois Mayotte et les Comores on beaucoup de points communs à savoir d'un point de vue historique, la religion, la coutume, la proximité géographique… Ces deux territoires ont des points de divergences à savoir que les Comores est un pays indépendant et que Mayotte est un département français.

  • Titre traduit

    Legal foundations and implementation of the professional equality woman man in Mayotte and the Comoros


  • Résumé

    According to Pierre and Evelyne Lascoumes Severin , effectiveness is widely used to measure the impact of the law on social practices. This concept is now often used to measure the application of law. Indeed it is important to know that once the rules that have been taken if they are actually applied or not . Thus the study of the effectiveness of the right to equality in the workplace is essential.  The legal basis for workplace equality in France are based on French law, by the Treaty of Rome and the International Labour Organisation shall ensure that the inclusion of professional equality . Mayotte became an overseas department of the French Republic from 31 March 2011 . Comoros have about them a case of singular legal legal pluralism that confronts several written legal traditions : Islam , Western law and an original East African customary legal tradition. All times Mayotte and Comoros are a lot of common knowledge from a historical point of view , religion , custom , geographical proximity ... These two territories points to differences that Comoros is an independent country and Mayotte is a French department .