Droit de la concurrence et données personnelles

par Jean Sentenac

Projet de thèse en Droit communautaire

Sous la direction de Laurence Idot.


  • Résumé

    La présente thèse propose d'étudier la façon dont le droit de la concurrence appréhende la captation et l'utilisation des données personnelles par les entreprises opérant en ligne. Celles-ci permettent aux opérateurs de proposer aux consommateurs des services sur mesures mais également d'affiner la qualité de la recherche en ligne. Ainsi, alors que l'internet se voulait être à l'origine un espace de liberté permettant à chacun de proposer ses services et de payer pour le service de son choix, l'utilisation des données personnelles a engendré des barrières à l'entrée et des pouvoirs de marché considérables. Dès lors se pose la question de la qualité de la recherche et notamment de sa neutralité. Enfin, la position dominante acquise par une base large de consommateurs n'est pas sans effets sur les services de publicité en ligne. Plusieurs questions se posent comme par exemple l'exclusivité des données personnelles (portabilité, accords d'exclusivité avec les publicitaires), l'application de la théorie des facilités essentielles à ce domaine, l'accès à des données personnelles par les autorités de concurrence (et leur protection) ou encore les limites au droit de la concurrence posées par la protection des données personnelles.

  • Titre traduit

    Competition Law and Personal Data


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