Les conflits de normes et leur résolution. L'exemple du droit de l'environnement.

par Laura Streck

Projet de thèse en Droit Public

Sous la direction de Agathe Van Lang.

Thèses en préparation à Nantes , dans le cadre de Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes) depuis le 01-11-2013 .


  • Résumé

    Le sujet proposé porte sur les cas de conflits de normes, avec pour champ d’étude particulier le droit de l’environnement, dont les sources occupent tous les étages de la pyramide des normes. Il dispose d’un corpus de valeur constitutionnelle (Charte de 2005). Les normes internationales et européennes (directives), comme les lois (par ex. Grenelle 1 et 2) sont extrêmement nombreuses. Cette abondance de textes entraîne de nombreux cas de contrariétés. Comment les conflits de normes environnementales sont-ils résolus, et par qui (constituant, législateur, juridictions) ? Il ne s’agit pas de procéder à une énième recherche sur les mécanismes de résolution des conflits. L’objet de notre étude pourrait être qualifié de substantiel dans la mesure où il s’intéresse aux règles et principes-mêmes qui entrent en contradiction. Il s’agit donc d’identifier les domaines du droit de l’environnement qui révèlent le plus fréquemment des divergences d’approches entre ordres normatifs (ex. : principe de participation). Il faut ensuite identifier les causes du phénomène : pourquoi telle ou telle question suscite-t-elle davantage de divergences ? La recherche portera aussi sur les procédés auxquels recourent les juridictions pour résoudre ces contradictions. La résolution des conflits peut se traduire aussi par la mise en place de démarches d’évitement des conflits ou d’harmonisation implicite des normes environnementales. Sur ce point, la notion de dialogue des juges sera d’un apport utile. L’exploration de ces différentes pistes pourrait déboucher sur une caractérisation affinée du droit de l’environnement, grâce à la mise en évidence d’une pondération de ses principes fondamentaux.


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