Le contrôle des décisions étrangères : étude comparée des droits français, anglo-américain et post-soviétique

par Hayk Sargsyan

Projet de thèse en Droit comparé

Sous la direction de Marie Goré.


  • Résumé

    Dans le cadre de mon sujet de thèse, mes recherches suivront deux directions principales. Je vise à comparer d’une part les conditions de contrôle requises pour reconnaître l'efficacité d’une la décision, et, d’autre part, à comparer différentes procédures pour effectuer un tel contrôle comme la procédure de mise en œuvre. Ainsi je vais analyser ces deux points à la lumière du droit français et du droit de common law d'un coté et, de l’autre, du droit des pays post-sovietiques, afin de relever les enjeux théoriques et pratiques qui ressortent des éventuelles convergences et divergences entre les systèmes concernés. L'intérêt de la thèse est de trouver les points de rapprochements opportuns et possibles. Les systèmes concernés sont également intéressants dans la mesure où la France et le Royaume-Uni (l'un des pays dont le système juridique est l'un des plus puissant et influent parmi les systèmes de common law) sont aussi membres de l'Union européenne, qui a établi un régime plutôt libéral en la matière. La Communauté qui rassemble les pays post-sovietiques (à l'exception de la Géorgie et des pays baltes) - Communauté des Etats Indépendants (CEI) - possède quant à elle son propre régime pour ses Etats membres. Ma recherche portera ainsi en partie sur une comparaison tant des systèmes nationaux que des deux systèmes "communautaires" en cause (UE – Communauté des Etats Indépendants). Il est important de noter que l’une des grandes divergences demeure l’interprétation de la notion d’ordre public, telle qu’elle résulte des droit de la CEI et du droit de l’Union européenne, ainsi que la plus ou moins grande marge d’appréciation des juges en la matière.


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