Le Parlement de Bretagne et le contentieux civil sous l'ancien régime (XVIe XVIIIe siècle)

par Luc Trousset

Projet de thèse en Histoire

Sous la direction de Xavier Godin.

Thèses en préparation à Nantes , dans le cadre de Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes) depuis le 01-11-2013 .


  • Résumé

    À partir de la seconde moitié du XVe siècle et plus encore au cours du XVIe siècle, le prince est considéré comme « souverain législateur ». Avec la montée en puissance de l’État, l’intervention législative du roi cherche à encadrer le cœur même de la justice : la procédure. Au XVIIe siècle en France, le souverain codifie la procédure afin d’unifier la pratique et de limiter le pouvoir des juges. En s’appropriant progressivement la procédure au détriment des styles de chaque juridiction, l’État en vient à maîtriser le droit et la justice. Néanmoins, la jurisprudence des Parlements tempère ce pouvoir : par l’interprétation de la norme, ils sont également créateurs du droit. La relation entre la législation procédurale et le contrôle de la magistrature est omniprésente, tant le monarque veut limiter l’interprétation jurisprudentielle. Dans ce domaine, les archives civiles et, notamment, les recueils d’arrêts notables, permettent d’apprécier le rôle « normatif » des Parlements. Toutefois, en retour, le prince favorise le développement de la procédure de cassation. À travers une technique processuelle maîtrisée, ces échanges révèleront les ressorts sous-tendant le règlement judiciarisé des litiges


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