Nouvelles formes d'organisations du travail, nouveaux statuts d'emploi. L'exemple de la vente direct.

par Louise Gobin

Projet de thèse en Droit Privé

Sous la direction de Nicole Maggi-Germain.

Thèses en préparation à Nantes , dans le cadre de DSP - Droit et Science Politique (Nantes) depuis le 01-11-2013 .


  • Résumé

    L’objet de cette thèse sera, d’abord de décrire les formes d’emploi qui ont pu émerger lors des différentes crises économiques, en tant que réponse du droit à cette crise, puis rechercher s’il existe une spécificité contemporaine. Le droit n’a-t-il pas substitué à l’ancienne division contrat à durée indéterminée / contrats précaire, de nouvelles formes de flexibilité au sein même du contrat à durée indéterminée ou, plus largement, du statut d’emploi ? On pense à la vente directe, économiquement dépendants, insérés dans un réseau commercial, les vendeurs de ce secteur ont, de par la volonté du législateur, le statut de VDI, vendeur à domicile indépendant (article L. 135-1 du Code de Commerce). Lorsqu’ils dépassent un certain revenu, ils sont tenus de s’inscrire au Registre du commerce et des sociétés ou au Registre d’agents commerciaux. Par ailleurs, le statut hybride de ces travailleurs à la frontière entre travail indépendant et salarié amène à se poser la question de la pertinence de la création d’un droit unique, d’un droit de l’activité professionnelle. Cette proposition est souvent attribuée à A. Supiot mais d’autres auteurs y ont également réfléchit. Il sera donc opportun de recenser les théories de tous les auteurs afin de pouvoir les comparer ce qui permettra de réfléchir à son application au regard de l’évolution du droit du travail.


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