Le droit au sol face à la promotion juridique des énergies renouvelables en Colombie. Les apports éventuels des droits français et européen.

par Diana Carolina GUALDRON TOLOSA

Projet de thèse en Droit Public

Sous la direction de Luc Bodiguel.

Thèses en préparation à Nantes , dans le cadre de DSP - Droit et Science Politique (Nantes) depuis le 01-11-2013 .


  • Résumé

    Initialement dédié à l’agriculture et à la forêt, la terre, le sol, le foncier, selon ses diverses appellations, est le terrain d’une véritable guerre d’objectifs et de politiques : la production d’aliments est désormais concurrencée par des productions agricoles à des fins non alimentaires (chanvre…), la poussée exponentielle des grandes villes et métropoles et des grands aménagements porte directement atteinte à l’espace agricole et naturel, qui subit par ailleurs la pression de certains projets industriels ou récréatifs. Ces conflits d’usage, de « droits au sol », connaissent depuis quelques années un nouvel élément perturbateur qui tend à devenir plus pressant : la production d’énergies dites renouvelables. L’idée est donc de s’interroger sur les modalités de promotion juridique (par le droit) des énergies renouvelables et de voir en quoi ce(s) droit(s) vien(nen)t heurter, ou au contraire, peu(ven)t être articulé(s) avec les autres usages du sol, qui peuvent aussi bénéficier d’une protection juridique. Il s’agira aussi de s’interroger sur la ou les gouvernances, locales ou nationales, dessinées par le droit ou qui pourraient l’être. Cette recherche analytique et prospective sera centrée sur la Colombie ; mais seront étudiés non seulement le droit colombien mais aussi le droit français et européen afin de mettre en lumière les techniques et principes juridiques qui pourraient soutenir un développement des énergies renouvelables conciliable avec les autres usages de la terre, principalement agricoles et forestiers.


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