La responsabilité civile et pénale des personnes morales, une étude comparative du droit Français et du droit Sénégalais.

par Mafama Diop

Projet de thèse en Droit Privé

Sous la direction de François Rousseau.

Thèses en préparation à Nantes en cotutelle avec Sénégal , dans le cadre de DSP - Droit et Science Politique (Nantes) depuis le 01-11-2013 .


  • Résumé

    Cette réflexion portant sur les responsabilités civile et pénale des personnes morales tend à analyser les mécanismes adoptés pour mettre en œuvre la responsabilité des personnes morales. La personnalité morale qui jadis était considérée comme une notion fictive, est aujourd'hui bien intégrée dans le langage juridique. La possibilité de reconnaître la responsabilité de ces entités juridiques abstraites permet d'éviter les situations d'impunité notamment celles dans lesquelles aucune personne physique ne peut être reconnue responsable des faits. Cette étude nous permettra d'analyser les variations de régimes juridiques au regard des finalités poursuivies pour ces deux ordres de responsabilité qui ont tendance à se recouper ces dernières années. L'étude se veut par ailleurs comparatiste en confrontant le droit français et le droit sénégalais. En répondant à certaines interrogations dont celles portant sur les mécanismes de transposition de cette notion de responsabilité des personnes morales en droit sénégalais. Une attention particulière devrait être accordée à la reception de la responsabilité pénale des personnes morales en droit sénégalais. En effet, ce dernier ne consacre pas formellement la responsabilité pénale des personnes morales, il ne connait cette responsabilité que dans certains domaines (notamment dans la répression de la pédopornographie et du blanchiement d'argent). Dans le même sens, une ouverture pourrait être faite au droit de l'espace OHADA pour lequel d'aucuns plaident pour l'instauration de la responsabilité pénale des personnes morales.


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