L'encadrement juridique européen des substances bioaccumulables d'origine industrielle. Une régulation publique fondée sur le compromis

par Alexandra Davase

Projet de thèse en Droit Public

Sous la direction de Joël Boudant et de Francelyne Marano.

Thèses en préparation à Nantes , dans le cadre de DSP - Droit et Science Politique (Nantes) depuis le 01-11-2013 .


  • Résumé

    La bioaccumulation est la capacité de certains organismes à absorber et concentrer dans leur organisme, certaines substances chimiques dangereuses appelées bioaccumulant. Propagées par les fluides, ces substances n'ont aucune définition juridique précise. L'être humain, au sommet de la chaine alimentaire, est le plus affecté. Malgré la recherche, l'impact sanitaire et environnementale demeure mal connu. Phénomène dangereux et volatil, il nécessite d'être réguler globalement. Plusieurs normes telles que le Traité de Bâle (1992), le Traité de Rotterdam (1998) ou le règlement REACH (2006) s'y attachent. L’objectif de cet ensemble de normes éclatées est de concilier le commerce de certains produits dangereux, la protection de la santé humaine et de l’environnement, dans le but de contribuer à l’utilisation écologiquement rationnelle de ces produits. Si dans son principe la régulation publique fait consensus, son application actuelle à la bioaccumulation est balbutiante, comme en témoigne l'absence de définition cohérente du sujet. La régulation publique intervient comme une interface entre les intérêts économiques présentés par l'utilisation de ces produits, les dangers pour la santé et l’État. Cette place du droit lui impose donc de trouver un équilibre par des dispositions conciliant des intérêts divergents. S’inscrivant dans la problématique générale de la pollution des milieux, mon travail a pour but, après un examen de la situation juridique existante de proposer des solutions juridiquement innovantes et efficaces pour parer aux difficultés qui entourent la régulation publique de la pollution par bioaccumulation.


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