L'accés à la terre agricole : analyse comparée des droits syrien et français.

par Ahmad CHEIKH YOUNES

Projet de thèse en Droit Privé

Sous la direction de Luc Bodiguel.

Thèses en préparation à Nantes , dans le cadre de DSP - Droit et Science Politique (Nantes) depuis le 01-11-2013 .


  • Résumé

    L'accès à la terre et aux bâtiments agricoles est le premier et indispensable pas qui permet d'exercer une activité agricole. La dimension politique des règles de droit qui sont, ou non, développées pour l'encadrer, est évidente : entre droit d'exploitation et droit de propriété, il faut chercher l'équilibre, ou, au contraire, trancher ; entre régime juridique strictement encadré et liberté contractuelle totale, les conséquences en termes de répartition et d'usage de la terre, ainsi que d'indépendance et de statut des exploitants peuvent varier. Dans ce contexte aux ramifications socio-politiques, tous les outils juridiques permettant d'exploiter doivent être analysés et interrogés : baux ruraux ou locations de terres agricoles, transmissions à titre onéreux (de fonds; de parts...)ou gratuit (successions), cessions d'exploitation, droit de préemption divers... - afin d'en saisir le sens et la portée et de comprendre quels sont les choix opérés par le législateur, quelles en sont les limites et les freins. Ce travail sera d'autant plus riche qu'il se nourrira d'une démarche comparative entre le droit syrien, qui vient de s'ouvrir à la libéralisation dans le domaine des baux ruraux notamment, et le droit français, doté d'un arsenal impressionnant en la matière, sans que l'on sache avec certitude s'il est réellement efficace. La recherche des points de convergences et de divergences permettra de s'interroger sur l'efficacité juridique des dispositifs, leur adaptation ou leur adaptabilité, sur la possibilité de faire école ou, au contraire, sur leur caractère spécifique.


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