Le droit mauritanien de la responsabilite civile : approche des notions de faute et de dommage.

par Malick Thioye

Thèse de doctorat en Droit Privé

Sous la direction de Evelyne Micou et de Mokhtar Fall Ould Mouhamedou.

Thèses en préparation à Perpignan en cotutelle avec l'Université de Nouakchott (Mauritanie) , dans le cadre de École Doctorale INTER-MED (Perpignan) depuis le 13-11-2013 .


  • Résumé

    Le droit est le reflet d’une société, il évolue en fonction des mœurs, des traditions et des croyances culturelles et des coutumes locales. Le développement des pays passent impérativement à une élaboration des normes, des principes et des règles de droits pour réglementer les rapports entre les citoyens. Ce pays conserve la structure du droit civil français comme fondement de son système juridique pour régir les rapports entre ces citoyens après son accession à l’indépendance. Les règles et les principes sont édictés par le pouvoir public pour régir les relations entre les particuliers. Les juges doivent non seulement se préoccuper des changements sociaux, mais ils se doivent aussi de concilier le droit écrit aux coutumes et aux traditions locales lorsqu’ils rendent leurs décisions sur un litige civil ou familial. Un juriste civiliste est avant tout, un maitre du raisonnement : cause pour laquelle, en matière de réparation du Préjudice, il lui est donné une faculté d’appréciation souveraine qui lui permet de trancher quand un litige oppose deux parties. Par ailleurs, à la différence des quasi-contrats qui constituent des faits licites, les délits et les quasi délits constituent des faits illicites, intentionnels ou résultant de la simple négligence. Sources de responsabilité civile, qui est l’objet de cette étude. D’un manière ou d’une autre il faudra comprendre comme on vient de le citer plus haut que, la responsabilité est l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires, etc. . Telle est la responsabilité dans l’ordre juridique. Les compagnies d’assurance et la sécurité sociale jouent un rôle remarquable dans la réparation des préjudices causés à autrui. Cependant, pour être réparé, le préjudice doit répondre à trois conditions : à savoir : la faute, le dommage et le lien de causalité. Par ailleurs, nous étudierons dans une première partie : les conditions obligatoires de mise en œuvre de la responsabilité civile en droit mauritanien et en deuxième partie : la réparation du préjudice, principe fondamental de la responsabilité civile.


  • Pas de résumé disponible.