La protection des actifs des sociétés commerciales en droit privé

par Auxen's Salako

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Georges Decocq et de Joseph Djogbenou.

Thèses en préparation à Paris Est , dans le cadre de OMI - Organisations, Marchés, Institutions , en partenariat avec MIL - Marchés, Institutions, Libertés (laboratoire) depuis le 11-11-2013 .


  • Résumé

    Les personnes morales en général et les sociétés commerciales plus particulièrement ont comme les personnes physiques la capacité juridique. Une capacité qui se limite à la capacité de jouissance mais non d'exercice puisqu'elles ne sont pas faites comme nous, de chair et d'os. Pour pallier ce défaut, il faut donc des personnes physiques pour les diriger. Ces dirigeants pouvant agir au nom et pour le compte de la société, peuvent être tentés de dilapider les biens de cette dernière. Les associés, en quelque sorte, propriétaires du patrimoine par le biais des actions qu'ils détiennent ont également tendance à considérer comme les leurs, les biens de la société. Ces biens constituant un tout, gage des créanciers, intéressent aussi ces derniers lorsque le recouvrement de leurs créances est menacé. N'étant pas toute seule, capable de se défendre contre les multiples convoitises dont peut faire l'objet son patrimoine, la société doit être protégée. C'est donc de la protection du patrimoine en tant qu'ensemble qu'il s'agira ici.

  • Titre traduit

    Heritage protection of corporations law


  • Résumé

    Legal persons in general and corporations in particular have as an individual legal capacity. A capability that is limited to the capacity for enjoyment but not exercise because they are not made ​​like us, of flesh and bone. This requires individuals to lead them. These leaders can act in the name and on behalf of the company, may be tempted to squander the property of the latter. The partners, in a way, owners of heritage through their shares also tend to regard as their own, the assets of the company . This property constitutes a whole pledge creditors also want them when the recovery of their debts is threatened . Not being alone, capable of defending itself against the many desires which may be his heritage , society must be protected. This is to protect heritage as a whole it will be here.