Le droit de la mixité sociale

par Paul-Emmanuel Jonquet-segala

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Hugues Périnet-Marquet.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 15-11-2013 .


  • Résumé

    Erigée en impératif des politiques de la ville et du logement par les pouvoirs publics français, la mixité sociale est devenue une référence omniprésente. Constituant un moyen indispensable au maintien de la cohésion sociale, la notion de mixité a pour objet de lutter contre le processus ségrégatif spatial en répondant aux objectifs de diversité de l'habitat et diversité sociale dans l'habitat, tous deux garants des valeurs et principes républicains. Faisant de la mixité sociale un objectif en soi, ayant pour conséquence une polarisation systématique de cette notion sur les orientations des politiques publiques impactées, celle particularité française contraste avec bien d'autres pays où la mixité est simplement perçue comme un moyen. Au-delà du consensus politique apparent, le contenu de cette notion, considéré comme imprécis, flou et relatif, fait l'objet de virulentes critiques de la part du monde scientifique qui déplore de grandes difficultés d'évaluation de l'efficacité de sa mise en oeuvre et de ses effets. Il résulte que la mixité, bien que consubstantielle de la politique de la ville et du logement, est perçue comme conceptuelle et idéaliste, relevant de la sphère du discours politique. Devenue un principe d'urbanisme "obligatoire", la mixité fait l'objet dune inflation normative dont on ne peut négliger les effets et conséquences. Il est à supposer que la consécration d'une véritable opposabilité de la mixité sociale s'inscrive dans la continuité de l'évolution normative engagée. Ainsi la mixité sociale ne sera plus un droit conceptuel comme avait pu l'être le droit au logement, mais deviendra un droit opposable comme l'est actuellement le droit au logement opposable. Le présent travail scientifique aura pour objet, entre autre, d'analyser les conséquences d'une telle opposabilité sur les institutions et les justiciables.


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