Les droits successoraux du conjoint survivant en présence d'enfants non communs en droit belge et en droit français

par Jean-Robert André (Andre)

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Michel Grimaldi.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 13-11-2013 .


  • Résumé

    En France comme en Belgique, l’évolution récente du droit de la famille est marquée par un mouvement de promotion du conjoint survivant. Cette promotion se traduit en réalité par un rééquilibrage entre les droits du conjoint survivant et ceux des enfants du couple, justifié par la vocation des seconds à hériter du premier. Ce constat n’est toutefois plus valable en présence d’enfants non communs puisque dans un tel cas se crée, compte tenu de l’absence de vocation successorale à l’égard du beau-parent, un antagonisme entre les droits du conjoint survivant et ceux des enfants. Or cette situation devient de plus en plus fréquente compte tenu de l’augmentation du nombre de divorces et, partant, de recompositions familiales. Comment dès lors faire en sorte qu’en présence d’enfants non communs la protection du conjoint survivant ne soit pas au détriment de celle de tout ou partie des enfants ? C’est la question à laquelle le candidat se propose de répondre par une approche comparatiste entre les solutions proposées par le droit belge et par le droit français qui se distinguent par leur originalité et par leurs divergences en dépit de leurs racines communes.


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