La mort civile en France du XIIe au XIXe siècle

par Lancelot Maygnan

Projet de thèse en Histoire du droit

Sous la direction de Olivier Descamps.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris) depuis le 12-11-2013 .


  • Résumé

    La mort civile était une fiction juridique en vertu de laquelle certaines personnes, quoique réellement vivantes, étaient réputées mortes aux yeux de la loi. Elle atteignait sous l'ancien droit deux catégories d'individus bien différentes: les religieux et les condamnés à des peines perpétuelles. Etonnante dans sa double nature, terrible dans ses conséquences patrimoniales, cette institution n'a pourtant jamais fait l'objet d'une monographie l'envisageant dans sa globalité et sur le long terme historique. Une telle étude, qui permettrait de découvrir les fondements de cette fiction capitale, et de préciser l'évolution de son régime, paraît néanmoins s'imposer. Le dépouillement des deux corpus, romain et canonique, et de leurs commentaires médiévaux, permettra d'abord de déterminer les modalités de l'influence de la capitis deminutio romaine sur la mort civile en France. Des recherches dans le droit propre ainsi que dans la pratique judiciaire française du XIIIe au XVIe siècle, sera ensuite l'occasion de comprendre pourquoi, dans la pratique, le régime de la mort civile des religieux diffère de celui des condamnés. Enfin, la consultation des sources juridiques modernes abordant la question, fera apprécier l'ampleur qu'eurent les redéfinitions théoriques que subirent alors les fondements de la mort civile, sur son régime et son application.


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