Les trolls de brevets - Etude de droit comparé sur la valorisation d'un droit de propriété intellectuelle

par Bertrand Sautier

Thèse de doctorat en Droit Privé

Sous la direction de Jean-Michel Bruguière.

Thèses en préparation à Grenoble Alpes , dans le cadre de École doctorale sciences juridiques (Grenoble) , en partenariat avec Centre de recherches juridiques (Grenoble) (laboratoire) .


  • Résumé

    Les trolls de brevets ont connu un développement économique et médiatique très important depuis le début des années 2000. Ce modèle économique consiste à acquérir et valoriser des brevets d'invention de manière agressive en exploitant les faiblesses du système de brevets. Les revenus des trolls proviennent exclusivement des accords de licences conclus avec les entreprises fabricantes ou des dommages et intérêts obtenus à l'issu d'actions en contrefaçon. L'étude des trolls implique une analyse juridique, statistique et économique de leurs pratiques afin de pouvoir déterminer la réalité de ces modèles économiques et envisager une réponse à ces comportements. De plus, une approche de droit comparé est nécessaire car les disparités entre les règles de droit américaines et européennes permettent sont à l'origine des différences de situations observées entre les deux continents. La première partie est consacrée à la cinématique des trolls de brevets, détaillant les différentes stratégies et diversifications des pratiques au cours des quinze dernières années. On constate alors la nécessité de dépasser l'opposition manichéenne classique entre trolls des brevets et entreprises fabricantes. La réalité est plus complexe, les entreprises fabricantes et certaines entités publiques étant désormais fortement impliquées dans des stratégies similaires. La seconde partie est consacrée à la dynamique des trolls avec l'étude des conditions de développement, qui permettent de comprendre pourquoi cette pratique n'est pas présente sur le territoire européen dans les mêmes proportions. L'analyse de ces comportements face aux fonctions du droit de brevet est ensuite nécessaire pour caractériser l'abus constitué par ces stratégies. Enfin, l'encadrement de ces pratiques est étudié à travers les défenses disponibles pour les entreprises victimes de ces stratégies, tant en droit positif qu'en droit prospectif. Ces défenses sont appelées à traiter les conséquences et non les causes des trolls de brevets, il est donc nécessaire d'envisager le développement du marché secondaire des brevets, car ses faiblesses sont en partie responsables de l'avènement des trolls. Ainsi, un meilleur encadrement de ce marché pourrait permettre de développer les échanges de brevets et réduire les possibilités d'abus autorisées par le système des brevets aujourd'hui.

  • Titre traduit

    Patent trolls - Comparative law study on the monetisation of an intellectual property right


  • Résumé

    The economic development and media coverage of patent trolls has tremendously increased since 2000. This business model consists in acquiring and aggressively monetizing patents through the exploitation of the patent system failures. Patent trolls generate revenues from licensing agreements with manufacturing entities and damages obtained by court decision. The conduct of a legal, economic and statistical study is necessary in order to determine the reality of these business models and to suggest a response to these behaviors. A comparative law approach is necessary as the differences between the american and european law is the source of factual disparities observed between these two continents. The first part is dedicated to the patent trolls kinematics through the study of the various business models and their diversification over the past 15 years. It reveals the need to overcome the classical opposition between trolls and manufacturing companies as these companies and even some public funded structures are now developing similar strategies. The second part study the mechanic of patent trolls through their conditions of development, which helps to understand why trolls are not operating in Europe through the same proportions. The assessment of an abuse of the patent system is then conducted with the study of these behaviors through the lens of the patent function. Furthermore, the actual and future legal responses offered to companies facing abusive infringement claims are studied. However these defenses are meant to treat the consequences of abusive behavior and not their causes, it is therefore necessary to study the development of the secondary patent market, since some of its weakness are partially responsible for the development of patent trolls. We suggest that the enhancement of some elements of the secondary patent market could help foster patent exchange and reduce the possibility of abusing the patent system.