Les effets des jugements étrangers : étude comparée des droits français et colombien

par Alejandra Angulo Pava

Projet de thèse en Droit international privé

Sous la direction de Marie Goré.


  • Résumé

    La circulation des jugements étrangers est révélatrice de l’internationalisation des relations privées. La reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers sont en effet des éléments nécessaires de la coordination des ordres juridiques, et d’une bonne administration de la justice, sans que pour autant cela implique l’accueil automatique d’un jugement étranger dans l’ordre juridique du for. Or, le mécanisme juridique mis en place en droit colombien dans ce domaine ne semble répondre ni aux exigences, ni aux besoins de l’internationalisation des relations privées. Le droit colombien est ici fondé sur une exigence de bilatéralité, à défaut d’un traité international signé entre les pays : les jugements étrangers ont, en Colombie, la même valeur que celle reconnue par la loi étrangère aux jugements colombiens. Dès lors, une étude des conditions exigées par l’ordre juridique colombien afin d’accorder l’exequatur à un jugement étranger, ainsi que des effets qui en résultent est fondamentale dans le but de promouvoir une possible modernisation du droit colombien. Compte tenu de la proximité entre les ordres juridiques français et colombien, une analyse détaillée des conditions de l’exequatur et des effets des jugements étrangers d‘après le droit français s’avère essentielle afin de mieux déterminer si une évolution du droit colombien et possible et pertinente.


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