L'exercice du pouvoir de direction dans les sociétés de capitaux en France et en Pologne

par Morgan Briand

Projet de thèse en Droit comparé

Sous la direction de Marie Goré.


  • Résumé

    Dans le cadre du fonctionnement normal de la société, il est nécessaire de distinguer les titulaires de droit et les titulaires effectifs de ce pouvoir ainsi que les modalités de participation et de délégation de pouvoir. Le fonctionnement anormal de la société, in bonis ainsi qu’en procédure collective, suscite la mise en œuvre de mesures d’assistance plus ou moins invasives, voire d’une substitution totale ou partielle. La gradation propre à chaque droit dénote une différence de conception de la société (comme figure contractuelle ou comme une entité autonome des associés, ancrée dans un environnement) ainsi que de la finalité du pouvoir sociétaire. A l'échelle du droit national comme européen, le législateur s'interroge sur le rôle qu’ont pu avoir les sociétés dans la crise financière et économique de 2008. Les prises de risque des actions dirigeantes, en particuliers motivées par des objectifs court-termistes et sans aucun doute influencées par le rôle grandissant des acteurs financiers dans la vie sociale ont pu participer de la défaillance du marché. C’est pourquoi l’heure est à la réflexion générale sur les outils capables de structurer le comportement des sociétés et de favoriser une économie saine. Se pose notamment la question de savoir quel intérêt l'action dirigeante doit-elle poursuivre. L’étude des règles de droit national devra se réaliser à la lumière des acquis (société européenne) et des projets européens au sens large (notamment, le projet de réglement relatif au statut de la société privée européenne, le projet de loi modèle européenne en droit des sociétés), apportant un relief critique et prospectif.


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